Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH Louis BERTHAUD Notaires - PARIS
GILLETTA BERTHAUD PARIS notaire notaires 75 arsenal

Documents à télécharger

Documentation générale

Charte et engagements de notre office

Notre charte et les principaux engagements de notre étude.

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Faire son testament

Sous quelle forme rédiger mon testament ? Quelle part de mon patrimoine puis-je céder par testament ? Comment et pourquoi désigner un exécuteur testamentaire ? Quels sont les différents types de legs ? Est-il possible de rédiger un testament en couple ? Peut-on revenir sur ses dispositions testamentaires ?

Consultez notre dossier

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Comprendre l'Usufruit

L’usufruit donne à l'usufruitier le droit d'user de ce bien, l'utiliser à son profit (occuper un logement), de le louer et d’en percevoir les revenus.

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Guide des Français de l'étranger

Vous êtes candidat à l'expatriation ou déjà Français vivant à l'étranger, ce guide de l'expatriation est pour vous.

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Guides pratiques immobilier

Guide pratique de l'achat immobilier

L'achat d'un bien immobilier n'est jamais simple. Quelles précautions devons-nous prendre ? Consultez notre guide pratique.

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Acheter en immo-interactif : mode d'emploi

Vous souhaitez acheter un bien vendu en immo-interactif par l'office ou  l'immobilier des notaires? Voici le guide.

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Guide pratique de la vente immobilière

La vente d'un bien immobilier est plus compliquée que nous pourrions penser. Quels sont les points de vigilance ? Consultez notre guide pratique.

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Vendre en immo-interactif : mode d'emploi

Vous envisagez de mettre en vente votre bien en immo-interactif. Voici quelques explications.

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Guides pratiques droit de la famille

Pacs ou mariage ?

Aujourd'hui, les couples ont le choix entre le mariage, le Pacs ou le comcubinage. Chaque statut ­possède ses caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.

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Les contrats de mariage et régimes matrimoniaux

Par le mariage, les époux sont automatiquement soumis à un régime matrimonial fixant leurs droits et leurs devoirs. S’ils n’ont pas fait de contrat, ils dépendent de la communauté réduite aux acquêts. Les époux peuvent choisir un autre régime et signer un contrat de mariage pour opter pour la séparation de biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle. 

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Les points clés du PACS

Le PACS vous confèrera des droits mais vous obligera également au respect de certaines règles. Voici les règles de bases à connaitre..

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La donation entre époux

La donation entre époux permet de donner au conjoint survivant le maximum de droits que la loi autorise. Elle n'entrera en vigueur qu'au moment de votre décès.

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Les droits de l'enfant

Filiation, Adoption, Gestion et Transmission du patrimoine,...

 

Consultez notre dossier

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Le divorce et la prestation compensatoire

La procédure de divorce a été simplifiée et pacifiée. Pour le divorce par consentement mutuel : il n'y a plus de passage devant le juge. Dans les autres cas de divorce le notaire doit intervenir notamment sur les biens immobiliers.

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Le mandat de protection future

Le mandat de protection future permet d’organiser à l’avance votre protection pour le cas où un jour vous ne seriez plus capable de gérer seul vos affaires et éviter la tutelle ou la curatelle.  Vous pouvez choisir librement la personne que vous souhaitez, l’étendue de ses pouvoirs et lui donner des instructions.

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Rédiger son testament

Rédiger son testament permet de décider à qui reviendra tout ou partie de notre patrimoine. Le testament permet notamment d’attribuer tel bien à telle personne, d’avantager l'un des enfants, de protéger son compagnon ou un proche...

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Les droits du conjoint survivant

Le conjoint marié hérite de son époux décédé. Cependant  suivant les situations  il souvent nécessaire d'adapter la protection de la loi ou de la renforcer par un testament ou une donation au dernier vivant. Consultez notre dossier de Notaire Paris.

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Guide pratique de la succession

L'un de vos proches est décédé. Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût?

Nous sommes là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

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L'adoption

Il existe deux formes d'adoption :

  • - l'adoption simple
  • - l'adoption plénière.

Consultez notre fiche pratique.

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Adopter l'enfant de son conjoint

L'adoption est une solution permettant de faire de l'adopté son héritier en le faisant bénéficier du tarif fiscal des enfants. Cependant, c'est une décision importante qui génère de véritables droits et obligations et qui nécessite des précautions.

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